LES STATUTS 

PREAMBULE

La création de l’association des FAH de Genève concrétise les intentions et l’esprit mentionné ci-dessous.

Les familles d’accueil avec hébergement (FAH) de Genève représentent une alternative au placement institutionnel de jeunes enfants confrontés à une panne de leur milieu familial naturel.
Notre engagement dans l’accompagnement des enfants placés chez nous est fondé sur des valeurs humanistes telles que la réciprocité, le respect de l’autre, la générosité. Ainsi que notre volonté constante d’améliorer la qualité de nos prestations aussi bien envers les enfants que pour tous les autres partenaires, assistants sociaux, personnels scolaires, et parascolaires.

Nous sommes persuadés:

· que la famille d'accueil est un milieu substitut adéquat pour un enfant;
· que la famille d'accueil peut prodiguer soins, éducation et affection;
· que tout enfant a droit aux moyens qui lui permettent de se développer d'une façon saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral et social;
· que tout enfant a besoin de stabilité, d'affection et de sécurité.

Nous sommes convaincus que la valeur prioritaire et fondamentale d’une famille d’accueil
avec hébergement est le bien-être accru des enfants placés. Et que ce développement est favorisé
par l’engagement et la stabilité de la famille d’accueil.

NOM
Article 1

Sous le nom «Association Genevoise des Familles d’Accueil avec Hébergement», (AGFAH), est créée une association sans but lucratif jouissant de la personnalité morale, conformément aux dispositions de l'art. 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement et confessionnellement neutre.

SIEGE
Article 2

Le siège de l'Association est au domicile de la présidence ou du secrétariat.

BUTS
Article 3

Dans le but général d’offrir à tous les enfants la possibilité d’établir des liens familiaux consistants et sécurisants, l’association poursuit les buts spécifiques suivants:

· la reconnaissance et le développement des compétences des FAH.;
· la collaboration entre FAH et partenaires sociaux;
· le soutien permanent des FAH, en offrant conseils, formation etc.;
· les contacts avec les milieux politiques, les professionnels du travail social;
· la sensibilisation de la population et des autorités au travail accompli par les FAH.

RESSOURCES
Article 4

Les moyens financiers permettant l'accomplissement des tâches proviennent:

· des cotisations annuelles
· de subventions, dons et legs de toute nature
· du produit de ses activités ou des manifestations qu'elle pourrait organiser ou auxquelles elle pourrait participer.

Article 5

Les cotisations annuelles sont fixées par l'AG. Elles sont payables avant le 31 mars de l'année en cours.

MEMBRES

Article 6 QUALITE DE MEMBRE

L'Association est une communauté de travail composée de FAH et de personnes physiques et morales intéressées. Il existe des membres actifs, des membres de soutien.

Article 7 MEMBRES ACTIFS

Sont membres actifs:

· les FAH en exercice ou ayant exercé.
· chaque parent d'accueil dispose d'une voix lors de vote

Article 8 MEMBRES DE SOUTIEN

Est membre de soutien:

· toute personne qui souhaite soutenir les efforts de l'Association. Les membres de soutien peuvent participer à l’ensemble des activités et reçoivent le bulletin de l’association, mais ne disposent pas du droit de vote.

Article 9 ADMISSION

Pour devenir membre, il faut:
· remplir un formulaire d’adhésion
· accepter les présents statuts
· s'acquitter de la cotisation annuelle
Le comité est habilité à refuser une candidature.

Article 10 DEMISSION

La démission ne devient effective que par une lettre recommandée adressée au comité avant le 31 mars de l'année en cours. Après cette date, la cotisation de l'année courante reste exigible.

Article 11 EXCLUSION

Les membres peuvent être exclus de l'Association s'ils:
· commettent des actes contraires aux intérêts de l'Association;
· ne paient pas leurs cotisations.

Article 12 RESPONSABILITE

Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements, de l'Association, garantis uniquement par les biens de celle-ci.

ORGANISATION
Article 13

Les organes de l'Association sont:

· l'Assemblée Générale
· le comité
· les vérificateurs/trices des comptes

Article 14 ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale est l'organe suprême. Elle est composée de tous les membres de l'Association. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an, dans les 3 premiers mois de l'année, sur convocation écrite du comité, envoyée au minimum 15 jours avant la date fixée.
Les propositions des membres doivent être soumises au comité par écrit au moins 10 jours avant l'AG.

Article 15

L'AG peut statuer sur tous les objets figurant sur l'ordre du jour et prend les décisions concernant les points suivants:

· Présence.
· Remarques au PV et décharge au secrétariat.
· Approbation du rapport d'activité.
· Acceptation du budget.
· Rapport des vérificateurs/trices des comptes.
· Fixation des cotisations annuelles.
· Election des membres du comité.
· Election des vérificateurs/trices des comptes.
· Modification des statuts.
· Dissolution de l'association.
· Délibération sur les questions portées à son ordre du jour.
· Statuer sur les recours éventuels d'exclusion prononcés par le comité.

Les élections et votations ont lieu par un vote à main levée. Le vote par bulletin secret peut être demandé. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'AG. En cas d'égalité des voix, la voix du/de la président/e est déterminante.

Article 16 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les membres de l'Association ont le droit de demander une AG extraordinaire si la demande est adressée par écrit au comité et signée par 1/5 des membres de l'Association.
Le comité peut en tout temps convoquer une AG extraordinaire. Le délai de convocation est le même que pour une AG ordinaire.

Article 17 COMITE

Le comité est composé de 5 membres au minimum. Ses membres sont élus par l'AG pour une durée de 2 ans et sont rééligibles. Le comité se répartit les tâches en son sein (présidence, trésorerie, secrétariat, etc.) Le/la président/e représente l'Association, il/elle a droit de
signature collectivement avec un autre membre du comité.

Article 18 TACHES DU COMITE

· Veiller à ce que l'Association remplisse les buts définis dans l'art. 3.
· Conseiller et soutenir les membres de l'association
· Favoriser et organiser les contacts entre les membres de l'Association.
· Gérer et administrer les affaires de l'Association.
· Convoquer l'AG ordinaire et extraordinaire.
· Engager les moyens.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Le/la président/e ne participe pas aux votes, mais sa voix est déterminante en cas d'égalité des voix.

Article 19

Le comité se réunit autant de fois que nécessaire. Il doit veiller au respect et à la bonne exécution des décisions. Les membres du comité sont tenus d'assister régulièrement aux réunions et de se faire excuser en cas d'absence.

Article 20

Le comité rend compte de ses activités en présentant un rapport lors de l'AG.
Le/la trésorier/ère présente en outre les comptes annuels. Ceux-ci sont contrôlés par les vérificateurs/trices de comptes. L'exercice annuel coïncide avec l'année civile.

Article 21 VERIFICATEURS/TRICES DE COMPTES

L'AG procède à la nomination pour une année de deux vérificateurs/trices parmi les membres
ne faisant pas partie du comité. Leur mandat, renouvelable, ne peut excéder deux années
consécutives. Dans le mois précédent l'AG, ils vérifient les comptes de l'Association arrêtés par le/la trésorier/ère. Ils font un rapport à l'AG.

CHANGEMENTS DE STATUTS
Article 22

Il peut être procédé en tout temps à la révision partielle ou totale des statuts.
Les statuts peuvent être changés par l'AG à la majorité des 2/3 des membres présents. Les modifications doivent parvenir aux membres, par écrit, au moins quinze jours avant la date de l'AG.

DISSOLUTION
Article 23

La dissolution de l'Association peut être requise tant par le comité (par décision prise à la majorité) que par le tiers au moins des membres de l'Association. Elle ne peut être décidée que par la majorité des 2/3 des membres présents à l'AG convoquée à cet effet. En cas de dissolution de l'Association, les biens de celle-ci sont à verser à une oeuvre poursuivant des buts analogues et désignée par l'AG.

DISPOSITIONS FINALES
Article 24

Les présents statuts ont été adoptés par l'AG du 22 mai 2012. Ils entrent immédiatement en vigueur.

Genève le 22 mai 2012